Mentions légales

Confidentialité

 

Maître Stéphane Hugues MATHIEU n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

​

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Maître Stéphane Hugues MATHIEU, 4, rue de Rome, 75008 PARIS.

 

Maître Stéphane Hugues MATHIEU pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

​

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Maître Stéphane Hugues MATHIEU s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site StHM-avocats.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : 

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Maître Stéphane Hugues en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur StHM-avocats.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Maître Stéphane Hugues MATHIEU de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Maître Stéphane Hugues MATHIEU, vous pouvez contacter Maître Stéphane Hugues MATHIEU.