Carry-back : guide complet de la case ZL de l'imprimé 2058-A

Le carry-back, ou report en arrière des déficits, permet à une société soumise à l'IS d'imputer son déficit sur le bénéfice de l'exercice précédent et de constater une créance fiscale. Bien maîtrisé, c'est un outil de trésorerie puissant. Mal renseigné, il génère des contentieux longs et coûteux.

Le mécanisme en synthèse

L'option pour le carry-back (article 220 quinquies du CGI) doit être exercée au titre de l'exercice de constatation du déficit. Le déficit est imputé exclusivement sur le bénéfice fiscal de l'exercice précédent, dans la limite du plus petit des deux montants : ce bénéfice ou un million d'euros.

L'imputation génère une créance sur le Trésor, utilisable pour payer l'IS des cinq exercices suivants. À défaut d'utilisation au terme de ce délai, la créance est remboursée.

Renseigner correctement la case ZL

La case ZL de l'imprimé 2058-A retrace le montant du déficit reporté en arrière. Une erreur de calcul, une option mal exercée ou une incompatibilité avec une autre option (intégration fiscale, fusion) peut entraîner la requalification en simple report en avant.

Le formulaire 2039 doit être joint à la déclaration de résultats pour formaliser l'option. Sans ce formulaire, l'option est inopposable à l'administration.

Cas particuliers : groupes intégrés, fusions, restructurations

En intégration fiscale, l'option est exercée par la société mère sur le déficit d'ensemble. En cas de fusion, la créance de carry-back peut être transmise à la société absorbante sous conditions strictes. En cas de changement d'activité, la créance peut être perdue.

Mobilisation de la créance

La créance de carry-back peut être cédée à un établissement de crédit (cession Dailly) pour obtenir un financement immédiat. Elle peut également être nantie. Cette mobilisation suppose un calcul incontestable et une formalisation rigoureuse.

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Questions fréquentes

Le carry-back est-il toujours intéressant ?

Pas systématiquement. Si la société a un horizon de bénéfices sous 5 ans suffisant, le report en avant peut être plus avantageux fiscalement. L'arbitrage doit être chiffré au cas par cas.

Peut-on cumuler carry-back et report en avant ?

Oui, sur la fraction du déficit non imputée en arrière. La fraction restante reste reportable en avant sans limitation de durée.