top of page

Report en arrière vs report en avant : quelle stratégie pour vos déficits ?

  • StHM avocats
  • 7 mai
  • 1 min de lecture

L'arbitrage entre report en arrière et report en avant des déficits n'est jamais neutre. Il dépend de l'horizon de bénéfices, du besoin de trésorerie immédiat, de la stratégie de cession et de la situation du groupe. Ce choix structurant doit être anticipé dès la clôture.

Avantages comparés

Le carry-back génère une créance immédiate, mobilisable et sécurisée. Le carry-forward est illimité dans le temps mais subit le plafonnement annuel d'un million d'euros majoré de 50% de la fraction excédentaire.

En cas de cession à venir, un déficit reportable en avant peut perdre toute valeur si l'activité change ou si la cible est restructurée. Le carry-back, transformé en créance, conserve sa valeur.

Cas où le carry-back s'impose

Besoin de trésorerie urgent et bénéfice antérieur significatif. Cession ou restructuration imminente. Risque de changement d'activité. Volonté de neutraliser un IS payé à tort sur l'exercice précédent.

Cas où le report en avant est préférable

Bénéfices futurs prévisibles à court terme et IS marginal élevé. Absence de bénéfice antérieur imputable. Stratégie de groupe avec optimisation pluriannuelle.

Vous êtes concerné ?

Vous souhaitez sécuriser ou optimiser le carry-back de votre entreprise ? Le cabinet StHM, fort d'une expérience à Bercy et à la Cour des comptes, accompagne dirigeants et experts-comptables dans la stratégie d'imputation des déficits. Contactez le 01 86 26 03 51.

Posts récents

Voir tout

Commentaires


bottom of page