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Le Cabinet StHM défend vos droits
face à l'administration fiscale
Apport-cession 150-0 B ter : sécuriser le réinvestissement par rescrit
Apport à une holding puis cession des titres : comment sécuriser le réinvestissement de 60% dans les 24 mois et éviter la déchéance du report d'imposition.
StHM avocats
il y a 6 jours1 min de lecture
Holding patrimoniale : montage, fiscalité et sécurisation par rescrit
Constituer une holding patrimoniale : régime mère-fille, intégration fiscale, IFI, transmission. Sécurisation des opérations sensibles par rescrit fiscal.
StHM avocats
14 mai1 min de lecture
Management package : qualification fiscale et rescrit pour dirigeants et cadres
Management package : plus-value ou salaire ? Sécuriser la qualification fiscale des actions, BSPCE, AGA et BSA par rescrit. Stratégie pour dirigeants.
StHM avocats
8 mai1 min de lecture
Rescrit fiscal : sécuriser une opération avant l'administration
Le rescrit fiscal verrouille la position de l'administration sur une opération sensible. Procédure, délais, opposabilité : guide complet par un avocat fiscaliste.
StHM avocats
5 mai2 min de lecture
Pacte Dutreil : engagement collectif, rescrit valeur et sécurisation
Transmission d'entreprise avec abattement de 75% : engagement collectif, fonctions de direction, rescrit valeur. Sécurisation complète par avocat fiscaliste.
StHM avocats
5 mai1 min de lecture
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