Créance de carry-back : mobilisation, cession Dailly et remboursement anticipé

La créance de carry-back est un actif fiscal liquide, à condition de savoir l'exploiter. Trois voies permettent de la transformer en trésorerie : utilisation pour payer l'IS futur, cession à un établissement de crédit, remboursement anticipé dans certaines situations.

Cession Dailly : le mécanisme

La cession Dailly de la créance de carry-back permet à la société d'obtenir, dès la naissance de la créance, un financement bancaire correspondant à un pourcentage du nominal (généralement 70 à 90%). La banque devient titulaire de la créance jusqu'à son remboursement par le Trésor.

Le remboursement anticipé en procédure collective

Les sociétés faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires bénéficient d'un remboursement anticipé de la créance non utilisée. Cette voie, prévue par l'article 220 quinquies du CGI, est essentielle pour sécuriser la trésorerie en période de crise.

Précautions pratiques

La créance doit être incontestable : option régulièrement exercée, calcul précis, formulaires complets. Toute fragilité juridique réduit la valeur de cession. Un audit préalable par un avocat fiscaliste sécurise l'opération.

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